Conditions générales d’utilisation

Aolyze est un service en ligne d’aide à la décision pour les appels d’offres : repérage d’opportunités, analyse de dossiers de consultation (DCE, CCTP, RC…), détection de clauses bloquantes et préparation d’un kit de réponse. Les présentes conditions régissent l’utilisation du site aolyze.fr et de l’application.

L’utilisation du service nécessite la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Le service est destiné à un usage professionnel.

Les verdicts, scores et alertes produits par Aolyze sont des aides à la décision générées par traitement automatisé, accompagnées de citations vérifiables dans vos documents. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. La décision de répondre ou non à un marché, et la vérification des éléments fournis, relèvent de votre seule responsabilité.

Les documents que vous soumettez et les informations de votre profil entreprise restent votre propriété. Vous accordez à Aolyze une licence limitée, strictement nécessaire à leur traitement pour fournir le service. Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents soumis.

• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les quotas du service.
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans accord écrit.
• Ne pas soumettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les offres et quotas en vigueur sont présentés sur la page Tarifs ; en phase MVP, ils sont indicatifs et susceptibles d’évoluer avec préavis. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aolyze s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans obligation de résultat. La responsabilité de Aolyze ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des analyses, ni pour les dommages indirects ; elle est en tout état de cause limitée aux montants payés au cours des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.